Notice descriptive

1966 (4 juin-29 septembre) (volume 15). (1966/1966)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Muret > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 21 1003
Intitulé : 1966 (4 juin-29 septembre) (volume 15).
Sujet : enregistrement
Lieu : Muret (Haute-Garonne, France)

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