Notice descriptive
Cépet (an XI-1940)
Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale
Cote : 2 O 136 1-9
Intitulé : Cépet
Date : an XI-1940
Importance matérielle : 9 liasses.
Présentation du contenu :
Arrondissement : Toulouse. Canton : Fronton. Perception : Gargas puis Toulouse banlieue Nord.
Modalités d'entrée :
Versement
Notices filles
- Finances de la commune et contributions. (an XI-1940)
- Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1832-1837), litige avec la commune de Gargas au sujet de la dépaissance des bestiaux (1838), réclamations de M. Lassalle concernant des dégâts qui auraient été occasionnés par des travaux communaux (1862-1864), de M. Dupont pour la propriété d'arbres (1868), d'Henri Delboy concernant la non délivrance d'un certificat (1901), de François Neutre pour abus de fonction du maire (1903), de Jules Coffes, desservant mobilisé au front, au sujet de l'entretien du presbytère dont il est locataire (1918). Contrats, abonnement à la SACEM (1907-1923), assurance contre l'incendie (1919-1925). Élections, demande de copie de la délibération du conseil municipal désignant les délégués à la révision de la liste électorale (1920). Conseil municipal, renouvellement des commissions (1925). (1832-1925)
- Personnel communal. - Garde-champêtre, nominations et démission (1836-1837) ; préposé à la bascule communale, nomination (1900). (1836-1900)
- Bâtiments communaux. (1830-1934)
- Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénation de divers communaux (an XI-1822). État des biens et revenus (1806). État des communaux usurpés (1820). Exploitation des biens, ventes des herbes du communal du Pradet (1905-1938), d'arbres et de bois (1919-1931) ; mise à ferme de communaux (1921). (an XI-1938)
- Cimetière. - État (an XII). Travaux, construction de la clôture (1889-1895). Concessions, tarifs et règlement (1891-1893), titres (1893-1931). Pompes funèbres, corbillard, acquisition (1910-1911). (an XII-1931)
- Police. - Police locale, mur menaçant ruine, mise en demeure de démolition. (1928-1929)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes en C, dossiers d'administration communaleLes formulaires de recherche :
