Notice descriptive
Session ordinaire. (1857)
Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1857 > 2ème trimestre.
Cote : 2 U 3 208 - 209
Intitulé : Session ordinaire.
Date : 1857
Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
