Notice descriptive

N° 10 à 17. (1857)

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1857 > 2ème trimestre. > Session ordinaire.
Cote : 2 U 3 209
Intitulé : N° 10 à 17.
Date : 1857

Présentation du contenu :

n° 10 Hilaire Dambielle, Dominique Delsol, Jacques Linge, vol qualifié de pain, farine, maïs au Vernet et Clermont-le-Fort, 16 mai 1857 ;

n° 11 Guillaume Artus, vol avec escalade et effraction intérieure à Toulouse, quartier Croix-Daurade, 18 mai 1857 ;

n° 12 Bertrand Danos, vol qualifié à Aulon, 18 mai 1857 ;

n° 13 Jean Vilotte dit Bourrel, vol de numéraire à Saint-Félix, 19 mai 1857 ;

n° 14 Jean Antoine Toucheboeuf dit Tocobiau, Elisabeth Jourda dite Marguerite, vol qualifié fait de nuit dans des dépendances d'une maison habitée avec escalade et effraction intérieure à Toulouse, 20 mai 1857 ;

n° 15 Jean Pierre Robert, vols et plusieurs tentatives de vols et plusieurs attentats à la pudeur sans violence sur des jeunes filles de moins de 11 ans à Gardouch, 21 mai 1857 ;

n° 16 Françoise Raynaud épouse Dellac, tentative d'assassinat sur son mari avec préméditation et guet-apens à Buzet, 23 mai 1857 ;

n° 17 Baptiste Boué dit Castan, vol qualifié à Toulouse au préjudice des facteurs de l'administration des Messageries du midi et du commerce, 23 mai 1857



Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page