Notice descriptive

N° 1 à 8. (1857)

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1857 > 2ème trimestre. > Session ordinaire.
Cote : 2 U 3 208
Intitulé : N° 1 à 8.
Date : 1857

Présentation du contenu :

n° 1 Léon Antoine Aventure, vol qualifié à Muret, 11 mai 1857 ;

n° 2 Laurent Beounes, attentats à la pudeur avec violence à Fabas, 12 mai 1857 ;

n° 3 Augustin (enfant naturel), Bertrand Dallies, Jacques Pons, Jean Antoine, vol domestique à Toulouse, port Saint-Sauveur, 13 mai 1857 ;

n° 4 Gabriel Millet, Dominique Larrieu, Jean Pujoulet, vol qualifié de grains et complicité à Saint-Thomas, 13 mai 1857 ;

n° 5 Joseph Durand, contrefaçon d'une marque du gouvernement et usage de cette marque contrefaite à Rieumes, 14 mai 1857 ;

n° 6 Pierre Issard, vol d'argent avec fausse clé et fabrication de fausses clés à Toulouse, rue Pargaminières, 14 mai 1857 ;

n° 7 Jean Lagarrigue, Marie-Anne Saint-Pé, vol la nuit dans une maison servant d'habitation à l'aide d'escalade à Toulouse, chemin des trois cocus, 14 mai 1857 ;

n° 8 Françoise Charles épouse Galès, Françoise Séguela, vol de linge à l'hospice Saint-Jacques à Toulouse, 15 mai 1857



Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

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