Notice descriptive
Dossiers civils.
(1985/1987)
Contexte : Justice (état des versements) > Cour d'appel de Toulouse
Cote : 5689 W 1 - 90
Intitulé :
Dossiers civils.
Importance matérielle : 10,1 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 25 juin 1993
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
