Notice descriptive
Minutes civiles et correctionnelles (1949-1951). Registres alphabétiques des condamnés (1893-1954). Dossiers civils et d'expropriations (1971). Dossiers d'assises (1951-1952). Dossiers amnistiés (1946).
(1893/1971)
Contexte : Justice (état des versements) > Cour d'appel de Toulouse
Cote : 5019 W 1 - 104
Intitulé :
Minutes civiles et correctionnelles (1949-1951). Registres alphabétiques des condamnés (1893-1954). Dossiers civils et d'expropriations (1971). Dossiers d'assises (1951-1952). Dossiers amnistiés (1946).
Importance matérielle : 11,5 m.l.
Notes :
Existence d'articles à réintégrer dans la sous-série 2U.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 22 mai 1980
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
