Cote : 1 B 4576-1 B 4577

Intitulé : Mercuriales.

Date : 1551-1667

Présentation du contenu :

Les mercuriales, instituées par divers édits royaux depuis Charles VIII, étaient des séances destinées à rappeler aux magistrats les devoirs de leur charge et à dénoncer les manquements. Elles étaient ainsi nommées parce qu'elles se tenaient le mercredi (mercuri dies en latin).

Le nom de mercuriales s'applique également aux discours prononcés lors de ces séances

Sujet : affaire civile / condition pénitentiaire / cour de parlement / crimes et délits / décision de justice / enregistrement / justice / justice civile / justice pénale / justice royale / office d'Ancien Régime / organisation judiciaire / police administrative / qualification correctionnelle / qualification criminelle / règlementation / vie politique / vie publique / administration

Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)

Type de document : discours