Notice descriptive
Service régional de police judiciaire de Toulouse
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FRAD031_SRPJ_EV
Contrôle de la descriptionRédacteur
Date de création :
09/06/2017Dernière mise à jour :
19/08/2021 15:29:10Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.
Notices filles
Police de sûreté contre les ennemis du régime.
(1937/1950)Dossiers nominatifs d'affaires et d'enquêtes.
(1912/1998)Dossiers d'affaires.
(1978/1990)Police judiciaire. Dossiers d'affaires et d'enquêtes.
(1902/1990) Police judiciaire. Dossiers nominatifs d'affaires et d'enquêtes. N° 11014 à 115724
(1893-1987) Dossiers nominatifs d'affaires et d'enquêtes.
(1909-1995) Service régional de l'identité judiciaire de Toulouse. - Fichier anthropométrique de l'identité judiciaire : fiches alphabétiques et décadactylaires des hommes et des femmes.
(1959-2009) 
Dossiers nominatifs d'affaires et d'enquêtes.
(1927/1990)Dossiers nominatifs d'affaires et d'enquêtes.
(1936/1990)Affaire AZF: dossier d'enquête.
(2001/2009)Registres des affaires (1984-1989). Registres de garde à vue (1991-2007). Registres du service régional de l'identité judiciaire (1950-2014).
(1950/2007)Dossiers d'enquêtes.
(1917/1985)
Pour aller plus loin
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