Notice descriptive

Dossiers nominatifs d'affaires et d'enquêtes.

(1927/1990)

Contexte : Service régional de police judiciaire de Toulouse (série W)
Cote : 7359 W 1 - 1996
Intitulé :

Dossiers nominatifs d'affaires et d'enquêtes.

Importance matérielle : 12,4 m.l.
Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 19 février 2013

Tris et éliminations :

classé définitivement

Modalités d'accès :

bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono

Type de document : Documents écrits

Pour aller plus loin

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