Notice descriptive

Aménagement rural : rapports du conseil général (1972). Urbanisme, constructions individuelles et lotissements : dossiers de contentieux (1977-1978). (1972-1978)

Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la réforme de 1964 aux lois de décentralisation de 1982 et 1983 > Service de la coordination et de l'action économique > Troisième section (Réglementation économique)
Cote : 5157 W
Intitulé : Aménagement rural : rapports du conseil général (1972). Urbanisme, constructions individuelles et lotissements : dossiers de contentieux (1977-1978).
Date : 1972-1978

Importance matérielle : 0,9 m.l. 9 articles.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 17 mai 1982

Tris et éliminations :

classé provisoirement

Modalités d'accès :

bordereau de versement communicable et disponible au chrono


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