Notice descriptive
Troisième section (Réglementation économique)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la réforme de 1964 aux lois de décentralisation de 1982 et 1983 > Service de la coordination et de l'action économique
Intitulé : Troisième section (Réglementation économique)
Notices filles
- Réglementation économique. - Mercuriales du marché d'intérêt national de Toulouse-Lalande. (1964-1965)
- Registre des arrêtés préfectoraux publiés et affichés. (1966)
- Registres et arrêtés préfectoraux soumis à l'affichage. (1966-1967)
- Construction, commission départementale d'urbanisme : dossiers de séances (1968-1972) ; lotissements (1970-1972). Etablissements hospitaliers (1966-1972). (1966/1972)
- Agriculture : correspondance (1972), dossiers de calamités agricoles (1967-1970). Constructions scolaires (1966-1972). Etablissements de soins, commission régionale d'agrément : répertoire, budgets, procès-verbaux (1972-1973). (1966-1973)
- Budgets supplémentaires (1968-1971). Porocès-verbaux de la CDOIA (1970-1973). Carte hospitalière (1974). Plan d'aménagement de Saint-Gaudens (1958-1967). (1958-1974)
- Equipement. - Commission départementale de l'équipement (1965-1970). Réglementation (1972-1973). (1965/1973)
- Relations avec les services départementaux de l'Etat. (1968/1974)
- Construction (1972-1973). Etablissements hospitaliers (1972-1975). (1972/1975)
- Circulaires ministérielles. (1972)
- Urbanisme. - Commission de développement urbain (1973-1975). Lotissements, constructions commerciales et industrielles : dossiers de contentieux (1974-1975). (1973/1975)
- Circulaires ministérielles. Registres du courrier. (1974)
- Réforme administrative relative au personnel : rapports, instructions (1963-1965). Relations avec les services et établissements publics de l'Etat (1977). Urbanisme, commission départementale de l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat : procès-verbaux (1976-1978) ; dossiers de contentieux (1977) ; permis de construire : dossiers accordés (1976-1977). (1963-1977)
- Aménagement rural : rapports du conseil général (1972). Urbanisme, constructions individuelles et lotissements : dossiers de contentieux (1977-1978). (1972-1978)
- Etablissements de soins, établissements pour personnes âgées, pharmacies : délibérations, budgets. (1977/1978)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
