Notice descriptive

Officiers du ministère public près les tribunaux de simple police du ressort, candidats. (1906)

Contexte : 1U - fonds de la préfecture relatif à la justice > Justices de paix > Personnel
Cote : 1 U 66
Intitulé : Officiers du ministère public près les tribunaux de simple police du ressort, candidats.
Date : 1906

Sujet : justice / organisation judiciaire / justice / justice de paix / avocat / avoué / comptabilité publique / conseil de prud'hommes / cour d'appel / cour d'assises / huissier de justice / juge / jury d'assises / justice / justice consulaire / justice de paix / magistrat / notaire / officier ministériel / organisation judiciaire / personnel / tribunal de commerce / élection professionnelle
Organisme : Préfecture de la Haute-Garonne
Type de document : Documents écrits

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