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Notice descriptive
Etat des bâtiments affectés aux divers services publics départementaux, avec indication des édifices nationaux dont l'administration départementale se trouvait ou non en possession lors de la publication du décret du 9 avril 1811. Tableau des propriétés d'origine domaniale concédées au département (décret du 9 avril 1811).
(1828-1834)
Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Affaires générales.
Cote : 4 N 4
Intitulé :
Etat des bâtiments affectés aux divers services publics départementaux, avec indication des édifices nationaux dont l'administration départementale se trouvait ou non en possession lors de la publication du décret du 9 avril 1811. Tableau des propriétés d'origine domaniale concédées au département (décret du 9 avril 1811).
Date : 1828-1834
Sujet : édifice national / biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux
Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : Documents écrits
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture.Le formulaire de recherche :
