Notice descriptive
Affaires générales. (1809-1933)
Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture (4 N). > Immeubles et bâtiments départementaux.
Cote : 4 N 1-23
Intitulé : Affaires générales.
Date : 1809-1933
Sujet : biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux
Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département)
Notices filles
- Tableau par arrondissement des édifices publics réclamant des réparations, avec indication du montant approximatif de la dépense. (1909 (janvier))
- Travaux de construction et d'entretien d'immeubles départementaux d'un montant de 15.000 F et plus. Instructions ministérielles. Etats mensuels de situation des travaux exécutés. (1811-1821)
- Etat des bâtiments affectés aux divers services publics départementaux, avec indication des édifices nationaux dont l'administration départementale se trouvait ou non en possession lors de la publication du décret du 9 avril 1811. Tableau des propriétés d'origine domaniale concédées au département (décret du 9 avril 1811). (1828-1834)
- Recherche des servitudes actives et passives des immeubles appartenant au département et aux communes. Circulaires ministérielles. Procès-verbal de la séance du 12 décembre 1833 de la commission constituée à ce sujet par le préfet. (1833-1834)
- Instruction du ministre de l'Intérieur sur les travaux de construction des édifices départementaux (1838). Rapport de l'architecte départemental sur l'état de divers bâtiments départementaux. (1838-1853)
- Etats statistiques détaillés des bâtiments départementaux par commune, avec indication de l'origine de propriété. Rapport de l'architecte départemental mentionnant les réparations urgentes à y faire. (1839-1853)
- Historique des bâtiments départementaux et énumération des divers travaux qui y ont été faits depuix 1831 : éléments de réponse à une circulaire du ministre de l'Intérieur en date du 26 juin 1844 fournis au préfet par l'architecte départemental et les sous-préfets d'arrondissements. (1844)
- Liste des immeubles pris à loyer par le département pour les divers services départementaux. (1858)
- Livre des dépenses relatives aux bâtiments départementaux et à leur mobilier. Relevé des marchés. (1866)
- Relevé des immeubles départementaux construits de 1867 à 1878 effectué à la demande du ministre de l'Intérieur. Circulaire ministérielle et télégrammes officiels. Rapport de l'architecte départemental. (1878)
- Travaux de grosses réparations. Rapports de l'architecte départemental. Devis. (1905-1919)
- Travaux d'entretien. (1923-1930)
- Location d'immeubles départementaux. (1925-1933)
- Immeubles départementaux désaffectés : possibilités d'utilisation ; rapport de l'architecte départemental. (1929)
- Etat estimatif de la valeur des bâtiments départementaux. (1931)
- Assurances (1893-1917)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture (4 N).Le formulaire de recherche :
