Notice descriptive
Affaire Jeanne Marie Gachies contre Marguerite Lamothe, plan d'une haie qui divise le quartier de las castagnettes en deux propriétés appartenant à Marie Gachies et Marguerite Lamothe, commune de Saint-Bertrand, 27 octobre 1841. (1841/1841)
Contexte : Tribunal de première instance de Saint-Gaudens (1800-1959) > Plans annexés aux rapports d'expertises > Plans annexés aux rapports d'experts, 1814-1951.
Cote : 6413 W 22
Intitulé : Affaire Jeanne Marie Gachies contre Marguerite Lamothe, plan d'une haie qui divise le quartier de las castagnettes en deux propriétés appartenant à Marie Gachies et Marguerite Lamothe, commune de Saint-Bertrand, 27 octobre 1841.
Importance matérielle : [s. ech.], coul. ; dim. 0,33x0,26 m.
Sujet : justice / tribunal de première instance / justice civile / plan / / affaire civile / crimes et délits / qualification correctionnelle / plan
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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