Notice descriptive

Plans annexés aux rapports d'expertises (1814-1951)  

Contexte : Tribunal de première instance de Saint-Gaudens
Intitulé : Plans annexés aux rapports d'expertises
Date : 1814-1951

Présentation du contenu :

Collections de plans séparés des rapports d'expertises retrouvées au tribunal en 2006 et 2010.



Autres instruments de recherche : FRAD031_TPI_St-Gaudens_plans
Sujet : justice civile / plan / justice / tribunal de première instance
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Type de document : rapport d'expertise, rapport d'expertise
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

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