Notice descriptive
1814 (1814)
Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Bertrand-de-Comminges, puis de Barbazan > Justice de paix du canton de Saint-Bertrand-de-Comminges > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Actes civils. > Canton [bureau unique].
Cote : 4 U 5 59
Ancienne cote : U 4092
Intitulé : 1814
Date : 1814
Sources complémentaires (même producteur) :
7-8 janvier : voir en 4 U 5/ 30 (minutes reliées avec les jugements civils).
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice de paix / justice civile / justice pénale / justice / affaire familiale / arbitrage / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / enfant naturel / personnel / reconnaissance d'enfant / succession / tutelle judiciaire
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Saint-Bertrand-de-Comminges (Haute-Garonne, France) / Saint-Bertrand-de-Comminges, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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