Notice descriptive
Actes civils. (1791-1888)
Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Bertrand-de-Comminges, puis de Barbazan > Justice de paix du canton de Saint-Bertrand-de-Comminges > Attributions civiles et pénales. > Minutes.
Cote : 4 U 5 50-79
Intitulé : Actes civils.
Date : 1791-1888
Sujet : affaire familiale / arbitrage / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / enfant naturel / personnel / reconnaissance d'enfant / succession / tutelle judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice de paix / justice civile / justice pénale / justice
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Saint-Bertrand-de-Comminges (Haute-Garonne, France) / Saint-Bertrand-de-Comminges, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : acte de notoriété, déclaration de grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport d'expertise, statut, warrant
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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