Notice descriptive
1828 (22 juillet)-1831 (14 janvier) (volume 37). (1828/1831)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Fronton > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 13 322
Intitulé : 1828 (22 juillet)-1831 (14 janvier) (volume 37).
Sujet : enregistrement
Lieu : Fronton (Haute-Garonne, France) / Fronton (Haute-Garonne, France)
