Notice descriptive

Installations classées pour l'environnement. - Statistiques (1978-2005). Recensement national des tours aéroréfrigérantes : textes, comptes rendus, études (2004-2005). Elimination des déchets ménagers et assimilés : dossier d'enquête publique, notes, correspondance, inventaires, comptes rendus de réunions, bilans (1972-2008). Suivi des questions de pollutions ; stockage de déchets radioactifs et de radioéléments (1977-2005). (1972-2008)

Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Services de 1992 à 2015 : les directions depuis la loi de 1992 portant réorganisation de la déconcentration des services de l'Etat > Direction des Actions interministérielles (jusque 2009) devenu Service du pilotage et de la mutualisation interministériels > Bureau de l'aménagement de l'espace et du cadre de vie ; Bureau de l'urbanisme et de l'aménagement ; Bureau de l'Environnement ; puis pôle aménagement
Cote : 6988 W 1 - 18
Intitulé : Installations classées pour l'environnement. - Statistiques (1978-2005). Recensement national des tours aéroréfrigérantes : textes, comptes rendus, études (2004-2005). Elimination des déchets ménagers et assimilés : dossier d'enquête publique, notes, correspondance, inventaires, comptes rendus de réunions, bilans (1972-2008). Suivi des questions de pollutions ; stockage de déchets radioactifs et de radioéléments (1977-2005).
Date : 1972-2008

Importance matérielle : 1,8 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 28 avril 2011

Tris et éliminations :

classé provisoirement

Modalités d'accès :

bordereau de versement communicable et non disponible au chrono


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