Notice descriptive
Bureau de l'aménagement de l'espace et du cadre de vie ; Bureau de l'urbanisme et de l'aménagement ; Bureau de l'Environnement ; puis pôle aménagement
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Services de 1992 à 2015 : les directions depuis la loi de 1992 portant réorganisation de la déconcentration des services de l'Etat > Direction des Actions interministérielles (jusque 2009) devenu Service du pilotage et de la mutualisation interministériels
Intitulé : Bureau de l'aménagement de l'espace et du cadre de vie ; Bureau de l'urbanisme et de l'aménagement ; Bureau de l'Environnement ; puis pôle aménagement
Notices filles
- Urbanisme et aménagement du territoire. - Déclaration d'utilité publique : dossiers des opérations d'aménagement. (1982-1993)
- Urbanisme et aménagement du territoire. - Déclaration d'utilité publique : dossiers des opérations d'aménagement. (1983-1993)
- Urbanisme et aménagement du territoire. - Déclaration d'utilité publique : dossiers des opérations d'aménagement. (1983-1998)
- Urbanisme et aménagement. - Servitudes radioélectriques et électriques ; canalisations : dossiers d'enquêtes. (1979-1993)
- Politique de l'eau. - Périmètres de protection de captage d'eau potable (1978-1979). Servitudes de passage sur berges de cours d'eau et fossés (1980-1989). Autorisations hydrauliques (1974-1994). (1974-1994)
- Urbanisme et aménagement du territoire. - Déclaration d'utilité publique : dossiers des opérations d'aménagement. (1981-1999)
- Urbanisme et aménagement du territoire. - Déclaration d'utilité publique : dossiers des opérations d'aménagement. (1988-2005)
- Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans locaux d'urbanisme. (1962-2008)
- Environnement. - Autorisations au titre de la loi sur l'eau (1978-2008). Périmètre de protection des captages d'eau potable (1978-2008). Lutte contre le bruit, aérodromes de Toulouse-Francazal, de Toulouse-Lasbordes et de Toulouse-Blagnac (1985-2006) (1978-2008)
- Environnement. - Autorisations au titre de la loi sur l'eau (1994-2004). Périmètre de protection des captages d'eau potable (2001-2003). Sécheresse (2003). Nitrates (1993-2002). (1993-2004)
- Installations classées pour l'environnement : dossiers des établissements classés de Toulouse. (1925/2006)
- Installations classées pour l'environnement. - Dossiers des établissements classés dangereux à Toulouse (AZF, SNPE, entreprises utilisant des fluides frirogènes). Inventaire historique des sites industriels anciens du département de Haute-Garonne. (1953/2009)
- Installations classées pour l'environnement : dossiers des établissements classés de Toulouse. (1869/2006)
- Installations classées pour l'environnement : dossiers des établissements classés de Haute-Garonne (hors Toulouse). (1919/2009)
- Installations classées pour l'environnement : dossiers des établissements non classés. (1937/2005)
- Installations classées pour l'environnement. - Registres des établissements insalubres, dangereux ou incommodes (1810-1965). Dossiers des établissements classés de Haute-Garonne (hors Toulouse). (1810/2008)
- Installations classées pour l'environnement. - Carrières de Haute-Garonne. (1960/2008)
- Installations classées sanitaires. - Règlement sanitaire départemental (1964-2007). Déclaration de centres d'élevage et certificats d'entretiens d'animaux vivants d'espèces non domestiqués (1969-2004). (1964/2007)
- Installations classées pour l'environnement. - Entreprises utilisant des fluides frirogènes (1993-1999). Etablissement du département de Haute-Garonne (1971-2009). (1971/2009)
- Installations classées pour l'environnement. - Statistiques (1978-2005). Recensement national des tours aéroréfrigérantes : textes, comptes rendus, études (2004-2005). Elimination des déchets ménagers et assimilés : dossier d'enquête publique, notes, correspondance, inventaires, comptes rendus de réunions, bilans (1972-2008). Suivi des questions de pollutions ; stockage de déchets radioactifs et de radioéléments (1977-2005). (1972-2008)
- Installations classées pour l'Environnement. - Dossiers des établissements implantés dans l'enceinte de l'usine SNPE (1961-2002). Contentieux Tolochimie (1998-2004). (1961/2004)
- Coordinations des actions de l'Etat. - Lutte contre le bruit autour des aérodromes. (1985-2009)
- Coordination des actions de l'État. - Environnement et aménagement du territoire, gestion des déchets et ordures ménagères (1973-2002). Infrastructures de transports terrestres, déplacements (1983-2002). (1973-2002)
- Installations classées pour l'Environnement : dossiers de contentieux. (1951/1999)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
