Notice descriptive

1950 (4 juillet)-1951 (6 janvier) (volume 272). (1950/1951)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Cazères > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics.
Cote : 3 Q 11 296
Intitulé : 1950 (4 juillet)-1951 (6 janvier) (volume 272).
Sujet : enregistrement
Lieu : Cazères (Haute-Garonne, France)

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