Notice descriptive
Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. (1789-1965)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Cazères
Cote : 3 Q 11 91 - 601, 606 - 607
Intitulé : Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Date : 1789-1965
Sujet : enregistrement
Lieu : Cazères (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- Actes civils publics. (1789-1963)
- Bordereaux d'actes. (1953-1963)
- Extraits d'actes. (1953-1963)
- Actes sous seing privé. (1799-1956)
- Actes sous seing privé originaux. (1921-1963)
- Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées. (1886-1932)
- Baux originaux. (1962/1962)
- Mutations de fonds de commerce ou de clientèle. (1950/1953)
- Déclarations de succession. (1789-1963)
- Actes de décès (originaux). (1939/1939)
- Déclarations extérieures. (1901-1931)
- Renvois. (1900-1966)
