Notice descriptive
Bureau d'enregistrement de Cazères (3 Q 11). (1788-1966) 
| Bureau d'enregistrement de Cazères (3 Q 11). | Importance matérielle : L'ensemble du fonds représente 34,29 mètres linéaires dont 25,62 m.l. classés définitivement (3 Q 11/ 1-607) et 8,67 m.l. classés provisoirement (Q W 11197 - 11247). |
| Cotes extrêmes : 3 Q 11 1 - 607 / Q W 11197 - 11247 | Producteur : France. Bureau de l'enregistrement (Cazères, Haute-Garonne) |
| Dates extrêmes : 1788-1966 |
Contexte
Producteur
France. Bureau de l'enregistrement (Cazères, Haute-Garonne)Présentation du producteur
Bureau rattaché au bureau de Muret en 1963. Cependant, les tables des successions et absences ont continué d'être tenues jusqu'en 1966 contrairement aux déclarations de succession enregistrées dans les registres du bureau de Muret.
Modalités d'entrées
Versement
ContenuPrésentation du contenu
Affaires générales (1874-1961). Gestion (1929-1961). Instruments de recherche : tables des successions et absences (1812-1966) ; tables des testaments et donations (1788-1824) ; tables des baux (1927-1962) ; fiches alphabétiques des répertoires généraux (1866-) ; répertoires généraux des enregistrements et déclarations (1866-). Droits d’enregistrement – registres de formalité et actes déposés : actes civils publics (1789-1963) ; bordereaux des actes déposés (1953-1963) ; extraits d’actes (1953-1963) ; actes sous seing privé (an VII-1956) ; actes sous seing privé originaux (1921-1939) ; baux d’immeubles (1886-1932) ; déclarations de mutations par décès (1791-1963) ; renvois (1900-1965).
IndexationSujets
enregistrementLieux
Cazères (Haute-Garonne, France)
Conditions d'accès et d'utilisationModalités d'accès
Se reporter à la législation en vigueur.
Modalités de reproductions
Se reporter aux réglements en vigueur.
Contrôle de la descriptionRédacteur
Rédigé par Sophie Thérond (archiviste) et Francis Béthune (archiviste) sous la direction d'Anne Goulet (directrice), de Marie-Astrid Zang et de Nathalie Regagnon (directrices adjointes).
Date de création :
05/07/2016Dernière mise à jour :
12/07/2023 10:38:35Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.
