Examen des stationnements irréguliers, expulsions.

Antenne de Saint-Gaudens : à partir du 1er juillet, l'accueil téléphonique et physique se fera tous les jours de 9h à 12h et de 13h30 à 16h et l'ouverture de la salle de lecture les mardis et jeudis uniquement, toujours sur réservation.

Les vendredis, la salle de lecture à Toulouse ferme à 13h pour une durée indéterminée.

Accès rapide au menu
Accès rapide au contenu
Accès rapide à la recherche

Notice descriptive

8286W
- Logement et habitat.
  - Gens du voyage.
    - Commission consultative départementale des gens du voyage.

Ouvrir la notice dans son contexte
Ajouter cette notice à votre classeur

Examen des stationnements irréguliers, expulsions. (2000/2006)

Contexte : 8286W > Logement et habitat. > Gens du voyage. > Commission consultative départementale des gens du voyage.

Cote : 8286 W 149

Intitulé : Examen des stationnements irréguliers, expulsions.

Sujet : aménagement du territoire / logement / immobilier / nomade

Pour aller plus loin

L'inventaire :

8286W

Le formulaire de recherche :

Recherche libre