Notice descriptive
Commission consultative départementale des gens du voyage. (2004/2007)
Contexte : 8286W > Logement et habitat. > Gens du voyage.
Cote : 8286 W 147 - 149
Intitulé : Commission consultative départementale des gens du voyage.
Présentation du contenu :
Dossiers de séance : comptes rendus de réunion, rapports d’enquêtes, ordre du jour, correspondance.
Sujet : aménagement du territoire / logement / immobilier / nomade
