Notice descriptive

Affaire monsieur Gage contre les époux Dufar et Lavédan, plan du passage en litige, commune de Boulogne-sur-Gesse, 17 mars 1860. (1860/1860)

Contexte : Tribunal de première instance de Saint-Gaudens (1800-1959) > Plans annexés aux rapports d'expertises > Plans annexés aux rapports d'expertises
Cote : 6786 W 5
Intitulé : Affaire monsieur Gage contre les époux Dufar et Lavédan, plan du passage en litige, commune de Boulogne-sur-Gesse, 17 mars 1860.
Producteur : France. Tribunal de grande instance (Saint-Gaudens, Haute-Garonne, France)
Sujet : justice / tribunal de première instance / justice civile / plan
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

Iconographies

1 vue Affaire monsieur Gage contre les époux Dufar et Lavédan, plan du passage en litige, commune de Boulogne-sur-Gesse, 17 mars 1860.
(1 vue)
Consulter le document (1 vue)

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page