Notice descriptive

Loi 665 tendant à réformer le système d'Assurance Maladie : projet, correspondance, documentation (1994) (boîte).

(1994/1994)

Contexte : 6577W > Direction générale de la Caisse régionale de l'assurance maladie de Midi-Pyrénées > Dossiers de travail de la direction (1980-2004) (classement par thème).
Cote : 6577 W 139
Intitulé :

Loi 665 tendant à réformer le système d'Assurance Maladie : projet, correspondance, documentation (1994) (boîte).

Sujet : artisan / assurance maladie / assurance maternité / commerçant / industrie / organisme de sécurité sociale
Type de document : Documents écrits

Pour aller plus loin

L'inventaire :

6577W

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