Notice descriptive

Caisse maladie régionale Midi-Pyrénées (CMR). - Fonctionnement administratif et technique.

(1967-2006)  

  • Présentation du producteur

    Organisme de droit privé chargé d'une mission de service public (1970 - 2006, 1er juillet). La CMR est la caisse locale de l'Assurance Maladie des Professions Indépendantes (AMPI). Résulte de la fusion des deux caisses créées en 1967, en application de la loi du 6 janvier 1970 :

    - Caisse mutuelle des professions libérales, des industriels et des commerçants de la région de Midi-Pyrénées (CAMPIC)

    - Caisse mutuelle des professions artisanales de Midi-Pyrénées (CAMPAR)

    Enfin, l'AMPI fusionne avec la Caisse nationale de compensation d'assurance vieillesse des artisans et avec l'Organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce, au sein du Régime social des indépendants (RSI) (2006, 1er juillet). Localement, la CMR de Midi-Pyrénées fusionne avec les structures correspondant à ces organismes, au sein du RSI de Midi-Pyrénées.

    Ressort géographique : Région Midi-Pyrénées

    Affiliés : professions indépendantes (les artisans, les commerçants, les industriels et les professions libérales)

    Gestion :

    - du fichier des affiliés, par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs indépendants (AMPI) [application nationale, Tour Pleyel à Saint-Denis]

    - de l'assurance maladie

    - de l'assurance maternité

    - des régimes des indemnités journalières pour les artisans (depuis 1995) et pour les commerçants (depuis 2000)

    Missions :

    - contrôle médical

    - couverture mutuelle universelle complémentaire (CMU)

    - contrôle de l'action sociale : aide aux cotisations par utilisation de fonds sociaux, aide aux malades de longue durée, aides ponctuelles (circonstances particulières, inondations,etc)

    - études en termes de prévention

    - suivi du contentieux du recouvrement effectué par les organismes conventionnés [recouvrement des cotisations du régime obligatoire de sécurité sociale (maladie et maternité) confié à des mutuelles ou assureurs (organismes conventionnés au nombre de 7 aujourd'hui, en Midi-Pyrénées)]

    - gestion directe du recours contre tiers en cas d'accident

    Adresses successives :

    CAMPAR

    Toulouse, rue Lafayette (1967)

    Toulouse, rue Alsace-Lorraine (1968-1970)

    CAMPIC

    Toulouse, rue Valade (1967-1970)

    AMPI

    Toulouse, rue Valade (1970-1972),

    Toulouse, 7 avenue Léon Blum (1972-2006).

  • Historique de la conservation

    Bordereau de versement préparé par Élodie Baumes, archiviste recrutée par le RSI en prévision du déménagement du RSI sur un seul site à partir du 1er août 2008 et jusque fin 2009.

  • Contenu

  • Tris et éliminations

    classé définitivement

  • Indexation

  • Sujets

    artisan / assurance maladie / assurance maternité / commerçant / industrie / organisme de sécurité sociale
  • Conditions d'accès et d'utilisation

  • Modalités d'accès

    Se reporter à la législation en vigueur. Bordereau de versement communicable et disponible au chrono

  • Modalités de reproductions

    Se reporter à la réglementation en vigueur.

  • Sources complémentaires

  • Rédacteur

    Rédigé par Chantal Pagès (archiviste), sous la direction de Jean Le Pottier (directeur des Archives départementales de la Haute-Garonne).

    14/10/2008

    02/10/2019 16:56:21

Pour aller plus loin

L'inventaire :

6577W

Le formulaire de recherche :

haut de page