Notice descriptive
1962 (28 avril-27 décembre) (n°401-878). (1962/1962)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Cazères > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Extraits d'actes.
Cote : 3 Q 11 333
Intitulé : 1962 (28 avril-27 décembre) (n°401-878).
Sujet : enregistrement
Lieu : Cazères (Haute-Garonne, France)
