Notice descriptive

1909 (21 septembre)-1910 (21 novembre) (volume 138). (1909/1910)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Grenade > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de successions.
Cote : 3 Q 14 411
Intitulé : 1909 (21 septembre)-1910 (21 novembre) (volume 138).
Sujet : enregistrement
Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France)

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