Notice descriptive

1909 (29 mai)-1913 (6 septembre) (1909-1913)

Contexte : Justice de paix du canton de Montastruc-La-Conseillère > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile et pénale. > Audience. > Plumitif, notes d?audience, Agenda.
Cote : 4 U 19 140
Intitulé : 1909 (29 mai)-1913 (6 septembre)
Date : 1909-1913

Importance matérielle : Registre.
Notes :

Ne pas tenir compte du titre de couverture (« plumitif pour l’appel des causes »).

Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / police
Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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