Notice descriptive
1903-1905 (1903-1905)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Civil > Compétences civiles générales. > Ordonnances. > Ordonnances générales.
Cote : 2352 W 24
Intitulé : 1903-1905
Date : 1903-1905
Sujet : justice / tribunal de première instance / affaire civile / décision de justice
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
