Notice descriptive
1810 (27 janvier)-1812 (10 janvier) (1810-1812)
Contexte : Justice de paix du canton de L'Isle-en-Dodon > Attributions civiles et pénales > Minutes > Actes civils.
Cote : 4 U 16 47
Intitulé : 1810 (27 janvier)-1812 (10 janvier)
Date : 1810-1812
Présentation du contenu :
Lacunes 1812 : affaires en conciliation uniquement.
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / affaire familiale / arbitrage / baux ruraux / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / enfant naturel / expert / personnel / reconnaissance d'enfant / sinistre / succession / tutelle judiciaire
Lieu : L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France) / L'Isle-en-Dodon, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton de L'Isle-en-DodonLe formulaire de recherche :
![haut de page](/img/top.png?1696230796)