Notice descriptive
1958 (mars), n° 491, 498, 504, 511, 518. (1958)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Pénal > Dossiers de procédure (échantillon conservé). > Dossiers correctionnels (à partir de 1910). > 1958
Cote : 5354 W 85
Intitulé : 1958 (mars), n° 491, 498, 504, 511, 518.
Date : 1958
Présentation du contenu :
n° 491 à 520 (mars) : n° 491 abus de confiance ; n° 498 coups et blessures ; n° 504 exportation et importation de valeurs mobilières et instruments de paiement sans déclaration douanière, infraction à la réglementation des changes et complicité ; n° 511 non représentation d’enfant ; n° 518 vol.
Sujet : justice / tribunal de première instance / qualification correctionnelle
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959)Le formulaire de recherche :
