Notice descriptive

1948 (27 mai)-1949 (6 janvier) (volume 268). (1948/1949)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Cazères > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics.
Cote : 3 Q 11 292
Intitulé : 1948 (27 mai)-1949 (6 janvier) (volume 268).
Sujet : enregistrement
Lieu : Cazères (Haute-Garonne, France)

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