Notice descriptive

1959 (janvier), n° 87, 90, 94, 97, 99, 108. (1959)

Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Pénal > Dossiers de procédure (échantillon conservé). > Dossiers correctionnels (à partir de 1910). > 1959 (janvier-février)
Cote : 5354 W 144
Intitulé : 1959 (janvier), n° 87, 90, 94, 97, 99, 108.
Date : 1959

Présentation du contenu :

n° 81 à 115 (janvier) : n° 87 émission de chèques sans provision ; n° 90 vol de courant électrique , atteinte aux installations électriques ; n° 94 rétention de précompte ; n° 97 infraction à la police des chemins de fer ; n° 99 non-représentation d'enfants ; n° 108 vagabondage, ivresse publique et manifeste.



Sujet : justice / tribunal de première instance / qualification correctionnelle
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page