Notice descriptive
1952 (1952)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse > Civil > Compétences civiles générales. > Dossiers (échantillon). > 2e chambre.
Cote : 5832 W 25
Intitulé : 1952
Date : 1952
Sujet : justice / tribunal de première instance / affaire civile
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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