Notice descriptive

Régime administratif et juridique des établissements publics locaux d'enseignement : listes, propriété des bâtiments, conventions de nationalisation.

(1964/1982)

Contexte : 7642 W > Construction, aménagement, création et entretien des bâtiments scolaires. - Dossiers de travaux : délibérations, extraits de dossiers de marchés, avenants, dossier technique, avis de l'Inspecteur d'académie, correspondance, plans, procès-verbaux de séances du comité de gestion des fonds scolaires et de la commission permanente du Conseil général, demandes de subventions, rapports, comptes rendus de visites avec avis de la commission de sécurité, dossiers d'achat de mobilier, notes de service, demandes de permis de construire, décisions d'ouverture et de fermeture de classes. > Enseignement du second degré. - Collèges et lycées. > Généralités
Cote : 7642 W 132
Intitulé :

Régime administratif et juridique des établissements publics locaux d'enseignement : listes, propriété des bâtiments, conventions de nationalisation.

Sujet : construction scolaire / collège / lycée

Pour aller plus loin

L'inventaire :

7642 W

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