Versement

Le versement 7642 W.

Le versement 7642 W comporte 283 articles relatifs à la construction, à l’aménagement et aux travaux d’entretien des écoles, collèges, sections d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) et lycées de la Haute-Garonne, entre 1945 et 2012 (articles 1 à 271), ainsi qu’une partie relative à la gestion collective des établissements entre 1961 et 2012 (articles 272 à 283). Ils sont classés par établissement et dans l’ordre alphabétique des communes, avec la distinction pour les communes hors Toulouse (articles 3 à 110 pour les écoles ; articles 133 à 234 pour les collèges et lycées) et pour la ville de Toulouse (articles 111 à 129 pour les écoles ; articles 235 à 271 pour les collèges).

Ces dossiers ont été élaborés par la division de la vie scolaire (DVS) de l’ex Inspection académique de la Haute-Garonne, devenue direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN) du rectorat de l’académie de Toulouse. Lors de la fusion des services du rectorat de et ceux de l’Inspection académique, les missions de la DVS ont été éclatées entre la nouvelle direction de l’action éducative et de la performance scolaire (DAEPS) et l’Equipe mobile de sécurité (EMS).

Cette nouvelle direction englobe une partie de la division de la vie scolaire (DVS) de l’Inspection académique, le secrétariat de la délégation académique à l’action culturelle (DAAC), la délégation académique aux relations internationales et à la coopération (DARIEC) ainsi que la cellule établissements et vie scolaire du Rectorat.

L’autre partie de la DVS qui gère l’affectation de masse des élèves, va intégrer le service académique d’information et d’orientation (SAIO) du Rectorat.

La mission spécifique de suivi des constructions scolaires du premier et second degré en Haute-Garonne assurée par la DVS a été définitivement abandonnée en septembre 2012, lors du départ à la retraite de la personne responsable de cette fonction.

classé définitivement

bordereau de versement communicable, disponible au chrono et en accès libre en salle de lecture

Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.