Notice descriptive
CX03.035, recours indemnitaire relatif à la construction d'un collège sur la commune de Saint-Pierre-de-Lages par les sociétés Carillion BTP et SEG Fayat contre le Département de la Haute-Garonne.
(2003/2003)
CX03.035, recours indemnitaire relatif à la construction d'un collège sur la commune de Saint-Pierre-de-Lages par les sociétés Carillion BTP et SEG Fayat contre le Département de la Haute-Garonne.
Requête déposée devant le Tribunal administratif de Toulouse.
Notices filles
Dossier du mémoire de réclamation.
(2003/2003)Dossier de lancement de la procédure.
(2003/2003)Dossier du mémoire de défense.
(2003/2003)Dossier de reprise du précédent recours indemnitaire et d'opposition au titre de recette émis par le Conseil général suite au décompte général.
(2003/2003)Dossier de suivi de la procédure.
(2003/2003)Dossier du jugement du Tribunal administratif de Toulouse et d'appel devant la Cour administrative d'appel de Bordeaux.
(2003/2003)Dossier de suivi du marché relatif à la représentation et à l'assistance du Département devant la Cour administrative d'appel de Bordeaux.
(2003/2003)
