Notice descriptive
Dossier de reprise du précédent recours indemnitaire et d'opposition au titre de recette émis par le Conseil général suite au décompte général.
(2003/2003)
Contexte : 8158W > CX03.035, recours indemnitaire relatif à la construction d'un collège sur la commune de Saint-Pierre-de-Lages par les sociétés Carillion BTP et SEG Fayat contre le Département de la Haute-Garonne.
Cote : 8158 W 60
Intitulé :
Dossier de reprise du précédent recours indemnitaire et d'opposition au titre de recette émis par le Conseil général suite au décompte général.
Sujet : contentieux administratif
Type de document : Documents écrits
