Notice descriptive
an X (4 floréal)-an XI (12 germinal) (volume 24). (1802/1803)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Cazères > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 11 420
Intitulé : an X (4 floréal)-an XI (12 germinal) (volume 24).
Sujet : enregistrement
Lieu : Cazères (Haute-Garonne, France)
