Notice descriptive
Fonctionnement, organisation, personnel. (an XI-1947)
Contexte : Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de police > Justice de paix de Toulouse, tribunal de police
Cote : 4 U 40 1 - 2
Intitulé : Fonctionnement, organisation, personnel.
Date : an XI-1947
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / police / police judiciaire
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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L'inventaire :
Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de policeLe formulaire de recherche :
