Notice descriptive

Statistiques. (an XI)

Contexte : Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de police > Justice de paix de Toulouse, tribunal de police > Fonctionnement, organisation, personnel.
Cote : 4 U 40 2
Ancienne cote : 78 L
Intitulé : Statistiques.
Date : an XI

Présentation du contenu :

État des jugements rendus par le tribunal de police judiciaire de la commune de Toulouse (2-30 vendémiaire an XI).



Notes :

Donne la date des jugements, les noms, domiciles et condamnation des condamnés, ainsi que le montant des amendes.

Sujet : amende / décision de justice / peine / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / police / police judiciaire
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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