Nominations, prestations de serment : procès-verbaux (1936-1939, 1941, 1943, 1947).

Pour André Bouyssou, nommé greffier en remplacement de Joseph Lassagne, décédé (minute n° 72 du 2 mai 1936). Pour Roger Calmels, nommé commis-greffier (minute n° 48 du 22 mai 1937), puis greffier (minute n°5 du 21 février 1938). Pour Emile Cassagne, nommé greffier en remplacement de Roger Calmels, mobilisé (minute n° 62 du 11 septembre 1939). Pour Henri Roche, nommé commis-greffier (minute n° 91 du 27 octobre 1941). Pour René Auriol, nommé commis-greffier (minute n° 98 du 14 décembre 1943). Pour Jacques Soubeaux, en qualité d’officier du ministère public (14 juin 1947).

Pièces retirées de la série des jugements de police avec lesquelles elles étaient classées à l’origine.