Notice descriptive
Election du 17 novembre 1999. - Commission d'organisation des élection : arrêtés, comptes rendus de réunions. Révision des listes électorales.
(1999/1999)
Contexte : 7126 W > Elections à la Chambre des métiers et de l'artisanat de Haute-Garonne.
Cote : 7126 W 144
Intitulé :
Election du 17 novembre 1999. - Commission d'organisation des élection : arrêtés, comptes rendus de réunions. Révision des listes électorales.
Sujet : élection professionnelle
Type de document : Documents écrits
