Notice descriptive

1905 (21 décembre)-1908 (24 juin) (volume 45). (1905/1908)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Muret > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes sous seing privé.
Cote : 3 Q 21 491
Intitulé : 1905 (21 décembre)-1908 (24 juin) (volume 45).
Sujet : enregistrement
Lieu : Muret (Haute-Garonne, France)

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page