Notice descriptive
Déclaration constatant la procédure d'urgence du 1er mars 2002. - Quartier des Saoulous, rehaussement d'une partie de la digue existante et création d'une digue en retour (Blagnac). (1996/2006)
Contexte : 7088 W > Déclaration d'utilité publique (DUP). - Dossiers des opérations d'aménagement sur terrains privés (1996-2005). Les dossiers sont classés par date de la première DUP dont ils ont fait l'objet. > 2002.
Cote : 7088 W 50
Intitulé : Déclaration constatant la procédure d'urgence du 1er mars 2002. - Quartier des Saoulous, rehaussement d'une partie de la digue existante et création d'une digue en retour (Blagnac).
Sujet : contrôle de légalité / enquête publique / urbanisme / zone d'aménagement
Type de document : Documents écrits
